Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 10
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit, comme cela vient d'être proposé, de permettre la prise en compte par l'accord d'intéressement des critères relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Cependant, la rédaction que nous vous soumettons a été ajustée et étudiée avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 137 , 19 et 355 .
