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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur les amendements identiques n° 381 et 387 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 207 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 10.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 137 , 19 , 355 , 381 et 387 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 381 et 387 sont identiques.

La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 137 .

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