Intervention de Stéphane Viry

Ces amendements soulèvent un débat sur l'article L. 3326-1. À titre personnel, j'avais déposé des amendements de même nature, parce que je voulais provoquer un débat sur cette question complexe. Nous devons avoir le réflexe de protéger les droits des salariés, tout en admettant la nécessité de rechercher un bon équilibre, car un pays s'administre.

En votant l'amendement n° 339 , tel que sous-amendé par M. le rapporteur, nous ferions un pas pour sécuriser le processus et préserver les droits des salariés. Nous ferions en sorte de ne pas rester au milieu du gué, en améliorant le projet de loi. Les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la lutte contre la fraude et estiment qu'il faut également donner aux salariés les moyens de se défendre. Nous y sommes donc favorables.