Intervention de Olivier Dussopt

Je précise deux éléments. En premier lieu, je ne sais pas si les négociations ont fait l'objet d'un compte rendu. Du reste, seuls les négociateurs, dont le Gouvernement ne fait pas partie, y auraient accès. Notre rôle se limite à transposer l'ANI.

En second lieu, si la question ne nous intéressait pas, nous ne donnerions pas un avis favorable à l'amendement n° 339 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 433 . Il faut travailler sur ce sujet et avancer, mais dans un autre cadre que celui de la transposition de l'ANI. Les travaux menés avant les débats par Mme la députée Eva Sas et M. le rapporteur, avec la contribution du Gouvernement, montrent que la question est très complexe. L'adoption de l'amendement n° 339 constituerait une première étape. Avis défavorable.