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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 9
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'entends que nous devrions prendre date. Nous avons commencé à travailler sur cette question dès le début de nos débats, qui durent depuis deux semaines, mais je suis le premier à reconnaître que nous n'avons pas réussi à cerner complètement le problème. Encore une fois, l'amendement n° 339 , auquel je suis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 433 , répond en partie à vos préoccupations.
S'agissant des trois cas que vous avez cités, la sanction a été rendue publique. Elle est relativement récente, mais nous pourrons rapidement constater s'il sera procédé à un calcul de la participation. Avis défavorable.
