Intervention de Soumya Bourouaha

Nous constatons ici l'ampleur du travail qu'il reste à engager.

Comme nous le verrons lors de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, l'articulation entre plusieurs impératifs est parfois délicate : jusqu'où porter atteinte à la vie privée au nom de l'intérêt général ? Comment vérifier l'âge par des dispositifs qui ne soient pas trop attentatoires à la vie privée ?

Nous soutiendrons ce texte, mais il nous laisse quelques regrets. Ainsi, le montant de l'amende pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ne respecteraient pas leurs obligations ne sera que de 1 % de leur chiffre d'affaires. Cela nous paraît sous-dimensionné pour constituer une réelle contrainte pour ces entreprises.