Intervention de Soumya Bourouaha

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiennent ce texte, tel qu'il est issu des travaux conjoints de l'Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d'instaurer une majorité numérique, notamment pour l'utilisation des réseaux sociaux. C'est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu'il ne pourra résoudre à lui seul tous les problèmes, compte tenu de l'importance des enjeux relatifs à la régulation du numérique.

Nous savons aussi que les solutions technologiques ne sont pas encore matures et que nous sommes engagés dans une constante course de vitesse entre le développement du numérique et sa nécessaire régulation. Toutefois, les nombreuses limites technologiques ne doivent pas nous empêcher de légiférer, sous le prétexte que ce serait vain. C'est même tout le contraire, car nous ne pouvons nous en remettre à la simple bonne volonté des entreprises concernées. Remettre à demain les avancées que nous pouvons obtenir aujourd'hui serait une erreur. C'est d'ailleurs dans ce même état d'esprit que nous aborderons le débat, qui débute au Sénat, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Sur le fond, nous soutenons le principe d'une majorité numérique et le fait de la fixer à 15 ans. En premier lieu, c'est cohérent avec ce qui se pratique dans le cadre du RGPD : à compter de l'âge de 15 ans, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information. Il a donc la capacité de procéder à une transaction de nature contractuelle, comme il le fait en s'inscrivant sur un réseau social.

En second lieu, l'âge de 15 ans est également celui qui est retenu par la Cnil, laquelle précise néanmoins : « Cette position n'est ni un laissez-passer général donné aux mineurs, ni un blanc-seing accordé aux fournisseurs de services en ligne pour contracter avec des mineurs comme ils le feraient avec des adultes. » Je crois que ce point est essentiel pour ce qui est des obligations des fournisseurs de services de réseaux sociaux : ceux-ci doivent être beaucoup plus vigilants quant aux dégâts que leur activité est susceptible de causer chez les enfants.

Rappelons les principaux chiffres : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent de manière régulière sur internet sans leurs parents ; 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur un réseau social ; Instagram rassemble 58 % des 11-14 ans et 89 % des 15-18 ans ; Snapchat réunit 75 % des 11-14 ans et 88 % des 15-18 ans ; TikTok atteint plus de 50 % d'utilisateurs chez les 11-18 ans. Veuillez m'excuser de citer toutes ces données.