Intervention de Dominique Potier

…entre des entreprises qui coopèrent de façon effective et durable – le code du commerce définit parfaitement ces cas.

La question soulevée par Mme Sas et M. Tavel me semble très pertinente. Elle est d'ailleurs évoquée dans l'excellent rapport d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises que Graziella Melchior – alors députée de la majorité – et moi-même avions rédigé en décembre 2020 et qui avait été adopté à l'unanimité. Nous pouvons donc bien considérer qu'il s'agit là d'un thème consensuel, sur lequel nous pouvons progresser ce soir.