Intervention de Dominique Potier

Je rappelle à notre collègue Mattei que l'argument de la séparation entre les personnes morales a longtemps fait obstacle à l'avènement du devoir de vigilance des multinationales, dont le principe a été adopté par le Parlement européen le 1er juin. Nous avons, à l'évidence, été capables de le surmonter pour créer un système de coresponsabilité et une chaîne de responsabilités liant deux personnes morales distinctes. Si nous y sommes parvenus à l'échelle internationale, nous devrions pouvoir le faire au sein d'un même site,…