Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés – vous le savez, nous n'en avons pas fait mystère – avait l'intention de voter l'ANI, dans le respect de la démocratie sociale. Mais faut-il encore que la lettre traduise l'esprit ! Or il nous semble que la remarque du Conseil d'État et le plaidoyer de Pierre Dharréville illustrent une vraie entrave en la matière : la lettre du texte ne traduit pas l'esprit de l'accord. Les sous-amendements en discussion me paraissent très modérés, très sensés et tout à fait justifiés et, s'ils devaient ne pas être adoptés, la position de notre groupe pourrait se trouver modifiée. Je n'en fais pas une menace et cela ne changera peut-être pas l'équilibre des votes mais, eu égard à la loyauté qui doit nous rassembler, c'est un moment important de nos débats. Nous ne faisons pas preuve, ici, d'hyper-radicalité, et nous ne sommes pas en train de trahir les syndicats : nous nous efforçons, de manière consciencieuse, d'exécuter l'esprit de ce qui a été contracté entre le patronat et les syndicats. Il nous semble que les précisions apportées par nos collègues sont précieuses : elles sont même déterminantes en vue de notre acquiescement final au texte.