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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 3
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je tiens à saluer Mme Berete pour l'excellent travail qu'elle a accompli non seulement ces derniers jours, mais aussi depuis des semaines et des mois sur un sujet qui lui tient à cœur. Je salue également l'ensemble de l'écosystème de l'économie sociale et solidaire, que nous devons soutenir et encourager.
Fruit d'une concertation avec les organisations syndicales et patronales, l'amendement précise en effet que les dispositions du texte s'appliquent aux structures du secteur de l'ESS ; j'y suis favorable. J'ai néanmoins déposé sept sous-amendements, les n° 409, 410 et 411 mais aussi les n° 412, 416, 413 et 414, que je défends par anticipation. Les quatre sous-amendements n° 409 , 411 , 412 et 414 sont rédactionnels ; les trois autres sur le fond.
Le sous-amendement n° 413 vise à avancer d'un an le début de l'expérimentation prévue dans l'amendement afin qu'elle commence dès le 31 décembre 2023. Le n° 416 vise à dispenser de l'obligation prévue par l'amendement les entreprises de l'ESS déjà dotées d'un régime de participation. Le n° 410 complète la liste des plans d'épargne susceptibles d'être abondés, conformément à l'esprit et à la lettre de l'ANI. Sous réserve de l'adoption de ces sept sous-amendements, je suis favorable à l'amendement.
