Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce comité était chargé de suivre l'emploi des sommes qui avaient été ouvertes, pour quinze ans, afin d'aider les collectivités territoriales qui avaient recouru à des prêts structurés qui se sont révélés très coûteux.