Intervention de Aurélie Trouvé

Nous sommes évidemment favorables à ce que le rapport donne de telles précisions. Nous y verrons ainsi plus clair, notamment en ce qui concerne la substitution ou la non-substitution des primes au salaire.

Monsieur le ministre, vos réponses ne nous satisfont pas. D'abord, l'extension de la participation et la PPV, c'est-à-dire la prime Macron, posent problème au regard du principe de non-substitution des primes au salaire. Le ministère du travail l'a lui-même énoncé très clairement dans l'annexe 4 au PLFSS pour 2023 : les clauses visant à prévenir la substitution des primes au salaire « sont impuissantes à enrayer un effet dynamique sur longue période ». Dès lors, que faites-vous pour résoudre ce problème ?

Bien évidemment, la phrase que j'ai citée a été écrite après l'entrée en vigueur de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Autrement dit, vous affirmez que les dispositifs de partage de la valeur sont la réponse, alors que vous indiquez vous-même, dans le PLFSS, que la loi « pouvoir d'achat » n'est pas efficace.

Vous dites en outre qu'il est impossible de prévoir un dispositif qui empêche toute substitution de cet ordre, mais nous n'avons cessé de vous proposer des amendements en ce sens. Mes collègues l'ont dit, il conviendrait de supprimer les exonérations fiscales et sociales appliquées aux primes, car elles rendent celles-ci plus avantageuses que les hausses de salaire. Nous avons aussi présenté un amendement tendant à supprimer ces exonérations lorsque le versement de la prime n'est pas suivi d'une hausse de salaire.

Par les amendements identiques n° 116 et 323 portant article additionnel avant l'article 2, la NUPES vous a proposé d'inscrire dans le texte le principe de non-substitution des primes au salaire, ce qui revenait à transcrire exactement une stipulation de l'ANI. Or vous les avez refusés. Nous défendrons ultérieurement les amendements n° 249 , 250 et 251 ,…