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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 204 , 203 , 202 , 148 et 109 , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 210 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES, ainsi que sur les amendements identiques n° 14 et 164 par les groupes Renaissance et Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Ces huit amendements, n° 204 , 203 , 202 , 148 , 210 , 109 , 14 et 164 , peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14 et 164 sont, je le rappelle, identiques.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 204 , 203 , 202 , 148 et 210 .
