Intervention de Jérémie Iordanoff

L'amendement n° 1344 est un amendement de repli inspiré du travail de notre collègue sénateur Guy Benarroche. Il propose une évaluation spécifique de l'expérimentation du TAE dans le monde agricole, qui associerait des représentants des syndicats agricoles représentatifs et d'associations d'aide aux agriculteurs. Les syndicats agricoles soulèvent un problème spécifique. Nous avons commencé à en parler tout à l'heure lorsque nous avons évoqué l'envoi de représentants par la chambre d'agriculture : nous savons en effet qu'il se fera au profit du syndicat majoritaire. Cela pourrait ne pas être un problème si le syndicat majoritaire et les autres syndicats, minoritaires dans le secteur agricole, n'étaient pas en conflit et s'ils n'avaient pas des visions radicalement opposées. Il est vraiment essentiel de traiter la question de la représentativité des syndicats pour que l'expérimentation soit acceptable par l'ensemble des agriculteurs. L'évaluation que nous proposons permettrait de mesurer l'impact de celle-ci, ainsi que le maintien de l'emploi dans ce secteur indispensable à notre souveraineté alimentaire.

L'amendement n° 1345 est relatif quant à lui aux conflits d'intérêts, qui nous semblent également devoir être étudiés de façon très précise. On sait en effet que les agriculteurs peuvent se retrouver en situation de conflit d'intérêts avec d'autres représentants du monde économique. Le rapporteur Terlier a évoqué tout à l'heure la possibilité de déport. Il n'empêche que la question doit tout de même être étudiée car, au niveau local, les cas vont être nombreux. Nous demandons donc simplement une étude spécifique sur ce point dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation.