Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 356 , 1013 , 1125 et 1254 , tendant à supprimer l'article 6.
L'amendement n° 356 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 1013 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.