Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte de la commission mixte paritaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces quatre amendements font suite à l'accord trouvé en commission mixte paritaire. L'amendement n° 4 intègre, dans le tableau d'équilibre, l'incidence des décisions qui ont été prises. Les trois suivants concernent des levées de gages. L'amendement n° 2 vise à ce que les 10 millions d'euros supplémentaires destinés à soutenir la filière de production de lavande et de lavandin en France, qui est en difficulté, ne soient pas imputés sur le budget actuel de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'amendement n° 1 lève le gage sur 5 millions d'euros destinés à financer les SDIS – services départementaux d'incendie et de secours –, notamment les colonnes de renfort pour les pompiers, qui sont particulièrement mobilisés dans un certain nombre de territoires cet été.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.