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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis b
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je vous informe que sur les amendements n° 580 et identiques, ainsi que sur l'article 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1338 , 1339 , 353 , 580 , 681 , 848 , 354 et 1340 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 580 , 681 et 848 sont identiques, de même que les amendements n° 354 et 1340 .
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 1338 .
