Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous pouvons nous réjouir du fait que ces amendements aient fait avancer la cause de la justice restaurative, qu'ils aient permis que tout le monde s'en empare. J'aimerais toutefois soulever un simple point de procédure. On nous a demandé tout à l'heure de retirer les amendements n° 247 et 248 de notre collègue Éric Pauget au profit de celui du rapporteur.

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