Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3 bis aa
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 989 et 911 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 961 , 1336 et 989 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 961 et 1336 sont identiques.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 961 .
