Intervention de Jean Terlier

Si, madame, je vous le confirme. Le rapport d'information « L'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs », déposé par Cécile Untermaier et moi-même, indique bien que le délai moyen entre la poursuite et le jugement d'un mineur est passé de dix-huit mois à huit mois, que les victimes sont indemnisées plus rapidement et que l'audience d'examen de la culpabilité permet aux mineurs visés d'être jugés entre dix jours et trois mois après la saisine de la juridiction. Je peux vous en donner une copie, j'en ai une dans ma sacoche.