Intervention de Jean Terlier

Ma collègue a presque tout dit. J'ajouterai simplement que nous avons fait le constat, au cours de notre mission d'information, que les juges prononçaient davantage de mesures de réparation lorsque l'ordonnance de 1945 s'appliquait, et trop peu aujourd'hui. C'est un point sur lequel les associations nous ont sensibilisés. Nous ne souhaitons évidemment pas rendre obligatoires ces mesures, mais simplement permettre qu'elles soient plus facilement proposées par le juge – sous le contrôle du magistrat qui appréciera leur pertinence, et sous réserve de l'approbation de la partie civile et de l'auteur des faits. Cet amendement va donc dans le bon sens, et le sous-amendement du Gouvernement vise à préciser le dispositif.