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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces deux arguments sur le fond devraient vous inciter à retirer l'amendement. En tout cas, l'avis de la commission est défavorable.
