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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il fait suite à l'amendement n° 1328 , examiné hier, qui tendait à préciser que l'exception dont bénéficient les journalistes en matière de géolocalisation s'applique à chacun d'entre eux. De la même manière, l'amendement n° 1330 propose une précision similaire en ce qui concerne l'activation à distance d'un appareil électronique à des fins d'écoute.

J'ai en mémoire vos arguments d'hier contre cette modification, mais je rappelle qu'il existe deux définitions d'un journaliste : celle du code du travail et celle de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. De nombreux journalistes couvrant des manifestations ou d'autres événements similaires ont affaire à des agents de police qui leur font obstacle et les empêchent de faire valoir leurs droits. Or ce sont ces mêmes agents qui mettront en œuvre les mesures prévues dans le texte. Il nous semble donc prudent, voire nécessaire, d'inscrire explicitement dans l'article que l'exception s'applique à tous les journalistes, qu'ils soient titulaires ou non d'une carte de presse. Nous sommes d'accord sur le fond, mais comme l'a dit M. le ministre, abondance de biens ne nuit pas.

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