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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles
Hélène Laporte, présidente :Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 297 à l'article 3.
Sur l'amendement n° 846 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1330 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
