Intervention de Hélène Laporte

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 297 à l'article 3.

Sur l'amendement n° 846 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 1330 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.