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Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

…et sur les moyens à lui donner pour qu'elle puisse remplir ses missions. C'était d'ailleurs ce que promettait le titre même du projet de loi. Mais force est de constater, hélas, que le texte issu de la CMP n'est pas à la hauteur.

Le projet de loi paraît, en définitive, bâclé. Comment pourrait-il en être autrement, en l'absence d'une véritable concertation – sans parler d'une coconstruction – avec les agents eux-mêmes ? Je rappelle en effet que les organisations syndicales n'ont été nullement associées au processus de décision, mais seulement consultées a posteriori. Comment le texte pourrait-il ne pas être bâclé, alors que le Gouvernement a attendu le dernier moment pour présenter sa réforme, de sorte que, nous, parlementaires, sommes sommés de le voter dans l'urgence afin que les contrôles douaniers ne s'arrêtent pas subitement le 1er septembre prochain ?

Que contient finalement le projet de loi ? Toujours plus de missions pour les douaniers et toujours pas de moyens humains ou matériels supplémentaires. Rappelons-le, les douanes sont censées être la police des marchandises. Or, par cette réforme, le Gouvernement transforme les douaniers en supplétifs de la police, mobilisables pour contrôler les personnes. Plusieurs articles dévoient ainsi le travail de la douane en lui assignant des missions de police migratoire. Demain, les douaniers pourront contrôler l'identité de chaque personne se trouvant dans le rayon des douanes, les réservistes pourront être mobilisés dans le cadre de Frontex et les drones des douanes seront utilisés pour surveiller les frontières et lutter contre leurs franchissements irréguliers.

Non, les douaniers ne sont pas des garde-frontières, et les lancer dans une chasse aux migrants absurde et inhumaine ne peut qu'augmenter les tensions et abîmer un peu plus la République.

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