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Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Nous voici réunis pour l'examen final du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Ce sera pour moi l'occasion de redire ce que j'ai déjà indiqué en première lecture, puisque le texte n'a pas évolué dans le sens que nous souhaitions.

Oui, une réforme des douanes est nécessaire, ne serait-ce que pour récrire l'article 60 du code des douanes, censuré par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Le Gouvernement a souhaité aller au-delà en présentant un projet de loi plus conséquent, qui aurait dû être l'occasion d'une réelle réflexion sur l'avenir de cette administration…

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