Intervention de Jean-Marc Tellier

Le projet de loi a fait l'objet d'un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d'un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd'hui, est loin de nous satisfaire. À l'exception de l'article 60 du code des douanes, qui a fait l'objet d'une réécriture équilibrée, et d'autres dispositifs sur lesquels pesait un risque d'inconstitutionnalité, les dispositions du projet de loi ne répondent malheureusement pas à l'ambition affichée dans son titre.

Rappelons ici le travail remarquable de cette administration et de ses 17 000 agents, que certains avaient pourtant jugé désuète à la faveur de l'ouverture des frontières.