Intervention de François Jolivet

…et de faire corps avec la nation, ce dont notre pays a tant besoin aujourd'hui. Je suis convaincu qu'elle permettra de renforcer les douanes dans l'exercice de leurs missions.

Les travaux menés au Sénat d'abord et dans notre assemblée ensuite, ont permis d'enrichir substantiellement ce texte. Je pense notamment à l'article 10 bis AD, qui étend les prérogatives du SEJF dans le but de le transformer en Office national antifraude aux finances publiques. C'est dans cet esprit que nous avions déposé, avec mes collègues du groupe Horizons et apparentés, un amendement à l'article 11 ter visant à créer un statut unique d'agent de police judiciaire des finances, composé d'agents des douanes et d'agents des services fiscaux, dont la mission serait d'assister et de seconder, sans considération de leur administration d'appartenance, les officiers de douane et les officiers fiscaux judiciaires.

Je souligne également les améliorations apportées à l'article 14 bis, introduit par le Sénat, pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. Je me réjouis aussi de l'introduction d'un article 6 bis, visant à nous doter d'outils juridiques pour lutter contre le trafic des précurseurs de stupéfiants non classés. Les douaniers exerceront là une mission de protection de la santé publique ; nous oublions souvent leur rôle en ce domaine. Enfin, j'approuve l'anonymisation des douaniers dans le cadre des procédures douanières : eux aussi, parce qu'ils portent des uniformes, sont attaqués. Nous leur devons cette protection.

Je souhaite saluer le formidable travail effectué par les douaniers pour notre protection. Dans mon introduction, je rappelais qu'ils nous protègent 365 jours sur 365, comme les policiers, les gendarmes et les fonctionnaires de l'Office français de la biodiversité (OFB). Ils sont souvent attaqués, mais ne sont pas toujours soutenus par tous les députés siégeant dans cet hémicycle ; je le regrette.