Intervention de François Jolivet

Permettez-moi d'exprimer la satisfaction du groupe Horizons et apparentés quant à l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane de nouveaux moyens pour faire face aux nouvelles menaces. Cet accord, ainsi que l'adoption du projet de loi dans quelques instants – je l'espère –, marque la volonté des deux assemblées de mieux doter cette direction générale, qui nous protège 365 jours sur 365. Le compromis qui a été trouvé est marquant, puisqu'il signifie que les compromis sont bien possibles, en toutes circonstances et pour tout objet.

Le présent projet de loi est d'abord la réaction à la décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article 60 du code des douanes, relatif au droit de visite. Cette censure sera effective le 1er septembre 2023, ce qui rendait indispensable l'édiction de nouvelles dispositions législatives pour sécuriser ce dispositif-clef pour les douaniers. C'est chose faite avec ce projet de loi, qui modernise le cadre juridique du droit de visite, tout en conciliant la recherche d'auteurs d'infractions douanières avec la liberté d'aller et de venir et le respect de la vie privée.

Ce n'est pas le seul apport de ce texte, loin de là. Une réserve opérationnelle douanière sera créée, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les armées, la gendarmerie et la police. Elle permettra à des femmes et des hommes de s'engager au service des autres…