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Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Discussion générale
Marie-Christine Dalloz :À des enjeux multiples il faut des mesures adaptées. Ce projet de loi y pourvoit en partie : création d'une réserve opérationnelle, qui représenterait 350 douaniers, à mobiliser d'ici à 2025 ; exploitation des nouvelles technologies ; modernisation du délit de blanchiment douanier ; renforcement des diligences de surveillance des contenus incombant aux plateformes en ligne ; renforcement des sanctions applicables aux trafics de tabac ; élargissement des prérogatives de saisie en cas de flagrant délit douanier.
