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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces dispositions ont suscité un large consensus, je m'en réjouis.

Enfin, depuis la présentation initiale du texte, j'ai présenté une feuille de route gouvernementale concernant la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. Certaines des mesures qu'elle contient sont déjà présentes dans ce projet de loi. C'est le cas en particulier de la transformation du service d'enquêtes judiciaires des finances, le SEJF, en Office national antifraude aux finances publiques, Onaf, qui sera référent en matière d'enquête judiciaire sur les fraudes graves et complexes. Je me félicite que la CMP ait conservé intégralement ces dispositions essentielles aux orientations que je soutiens.

Mesdames et messieurs les députés, tels sont les enjeux de ce texte. Bien plus qu'une modernisation juridique, nous engageons une mobilisation générale, contre les trafics et les réseaux, pour celles et ceux qui œuvrent chaque jour à protéger nos frontières et les Français : nos douaniers.

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