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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Présentation
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous voici sur le point de franchir ensemble la dernière étape de l'examen de ce texte, après l'accord trouvé mercredi dernier par la commission mixte paritaire. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont rendu ce compromis possible et qui ont, durant les phases antérieures, contribué à enrichir ce texte.
Cet accord a été avalisé par le Sénat lundi et les sénateurs ont accepté six amendements de portée rédactionnelle, rédigés en collaboration avec les commissions des finances et des lois des deux chambres – j'y reviendrai.
Très largement adopté au Sénat à la fin du mois de mai, ce projet de loi a fait l'objet d'un vote à l'unanimité à l'Assemblée, le 21 juin dernier – c'est suffisamment rare pour être souligné.
