Intervention de Nicolas Metzdorf

Même si c'est avec retard, nous arrivons au terme de l'examen de ce texte de ratification. Je remercie donc M. le ministre délégué d'avoir permis d'accélérer les choses, afin qu'il soit adopté dans les délais. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, pour votre implication dans ce texte relatif aux outre-mer – vous pourrez désormais viser une élection dans une circonscription de Nouvelle-Calédonie avec facilité !

Ce texte technique a son importance. Comme l'a rappelé M. le ministre délégué, il permet de simplifier, de faire gagner en intelligibilité et lisibilité le droit bancaire en outre-mer. Nous en avions besoin pour mieux comprendre les transferts financiers et les règles qui doivent s'imposer aux réseaux bancaires.

Je salue également la modernisation de l'Ieom prévue par le texte. Elle permettra notamment à l'Institut de lutter contre la fraude bancaire, la fraude fiscale, dans des territoires géographiquement éloignés de la France hexagonale mais proches de certains pays pratiquant la fraude fiscale.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de n'avoir pas opté pour un code dédié aux outre-mer. Si l'on veut unir la nation – je touche ici à un débat actuel –, il ne faut pas diviser ses territoires. L'intégration des dispositifs relatifs aux territoires d'outre-mer dans le code monétaire et financier confirme que ceux-ci font partie intégrante de la grande nation française.

Un travail doit toutefois encore être mené concernant le franc CFP, appelé par le passé « franc des Colonies françaises du Pacifique », la monnaie utilisée dans trois territoires du Pacifique, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Il n'est plus possible de maintenir un tel nom et une telle monnaie, dans la France du XXIe siècle. Nous devons passer à l'euro, parce que nous appartenons à la grande nation française et que l'existence du franc CFP renchérit les transactions bancaires. En outre, quelle est la viabilité sur le long terme d'une monnaie qui ne concerne que 500 000 habitants ?

Il faudra étudier le passage à l'euro et contrôler l'augmentation des prix qu'il pourrait entraîner, parce qu'il n'est pas possible de réunir la nation avec un franc faisant référence aux colonies.