Intervention de Stéphane Lenormand

Si l'extension des missions de l'Iedom est bienvenue, la réforme du contrôle des comptes de l'Institut devra être évaluée et surveillée – puisqu'il s'agit d'une filiale de la Banque de France, ses comptes doivent être irréprochables.

Enfin, notre groupe salue le choix de la commission mixte paritaire de supprimer l'article 9 relatif au fichier des comptes outre-mer, le Ficom. Le désaccord sur cet article au sein de cet hémicycle et avec le Gouvernement a donc pu être levé. Nous soutiendrons donc ce texte sans hésiter.