Intervention de Elie Califer

Nous voici réunis pour la lecture définitive d'un texte dont les dispositions, quasi exclusivement techniques, ne posent aucun problème de fond. Le groupe Socialistes et apparentés le votera donc.

Bien que tardives, les clarifications et simplifications apportées au code monétaire et financier sont plus que bienvenues. En effet, nous mesurons tous – et plus encore les acteurs économiques ultramarins – combien la partie de ce code consacrée à l'outre-mer était devenue parfaitement illisible, inadaptée, voire, obsolète pour ses usagers.

Je salue donc le travail de légistique qui a été opéré depuis plus de trois ans et qui permettra, je l'espère, de rendre plus accessible notre droit. Je tiens en outre à souligner l'intérêt de l'article 2 qui étend les mesures de protection des lanceurs d'alerte en matière financière et qui va, lui aussi, dans le bon sens.

D'après le dernier rapport annuel de l'observatoire des tarifs bancaires pour les départements et régions d'outre-mer, sur un an, en Guadeloupe et en Martinique, les tarifs de huit des quatorze services bancaires analysés ont augmenté : pour un compte courant, une carte bancaire et deux retraits par mois, il faut compter une cotisation moyenne de 72 euros en outre-mer, contre 66 euros dans l'Hexagone – pour des services identiques. En fonction des établissements, ces écarts de frais bancaires sont parfois encore plus importants et atteignent jusqu'à 20 %. Comment de tels écarts peuvent-ils se justifier ? Cette situation ne date pas d'hier et entraîne toujours autant d'incompréhension de la part des Ultramarins.

Enfin, notre groupe salue l'extension bienvenue des missions de l'Iedom et de l'Ieom, qui renforce l'information économique et le contrôle prudentiel dans les territoires ultramarins, tout en permettant à l'Inspection générale des finances (IGF) de s'assurer que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est menée à bien.

En revanche, à l'instar de M. Christian Baptiste en première lecture, permettez-moi d'émettre un profond regret concernant le sujet des frais bancaires. L'article 5 revient sur la gratuité de tous les retraits d'espèces dans les distributeurs automatiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Nous pensons que c'est une erreur ; nous avions au contraire défendu deux amendements pour étendre cette gratuité à l'ensemble des distributeurs des territoires d'outre-mer.

Les inégalités entre les tarifs des banques dans l'Hexagone et en outre-mer sont une réalité bien connue des pouvoirs publics. Il est en effet important de faire participer les banques à l'effort collectif afin de redonner du pouvoir d'achat aux populations de nos territoires déjà bien vulnérables. Les différences que nous constatons dans le secteur bancaire en outre-mer n'arrangent en rien ces constats et pire encore, les accentuent.

Nous voterons donc ce texte tout en invitant le Gouvernement à prendre en compte dans les semaines et les mois à venir nos propositions pour lutter contre la vie chère en outre-mer. Monsieur le ministre délégué, nous avons besoin dans cette assemblée d'un grand projet de loi de développement pour nos territoires ultramarins, avec un véritable débat sur les solutions à apporter dans le temps long.