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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1452).

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