Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans le débat qui nous anime, je relève deux choses très différentes. D'abord, il y a la volonté de Mme Untermaier, qu'elle avait exprimée dans le cadre d'une mission flash conduite sous la précédente législature avec Bruno Questel – improprement cité par un autre collègue.

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