Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais tenter une énième fois de vous rassurer, madame Bordes.
En réalité, vous nous avez déjà fait confiance par le passé. Pour le code de la justice pénale des mineurs – j'étais le rapporteur du projet de loi –,…
