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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je lui rappelle qu'il en a été de même pour la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et que le débat, de qualité, s'était très bien passé. En commission des lois, nous avons toujours fonctionné ainsi.
