Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On s'étonne toujours de la capacité que montre M. Bernalicis à avoir l'air surpris alors qu'il a été avisé par son groupe que la conférence des présidents a décidé que l'annexe serait étudiée à la fin de l'examen du texte en commission en tant qu'article réservé, et qu'il a été informé que les débats se dérouleraient selon le même ordre en séance.
