Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion générale commune
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous appelez de vos vœux un débat parlementaire à n'en plus finir tout en déposant des milliers d'amendements…
