Intervention de Philippe Gosselin

Oui, quand la République n'est pas capable de protéger ses élus, elle se met elle-même en danger. C'est la République elle-même que l'on bafoue. Les maires sont les sentinelles de nos petites républiques qui fondent la grande.

En matière de sécurité, il faut garantir une protection exemplaire à tous les citoyens, et prendre des mesures fortes à la hauteur des enjeux, notamment en faveur des victimes. Il faut instaurer et assumer une politique pénale comportant des dispositions fermes qui s'appliquent de manière rapide et systématique.

Nous arrivons au cœur du sujet. Vous nous soumettez un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. Est-ce la fin de la clochardisation de la justice ? Nous le verrons. Il est vrai que des moyens financiers sont alloués ; nous verrons s'ils sont à la hauteur des enjeux. Nous serons vigilants quant à la bonne exécution des crédits. Les projets de loi consacrent également des moyens humains : 10 000 emplois de magistrats, de greffiers et de surveillants seront créés. C'est un défi important en matière de recrutement, de formation et d'attractivité ; il ne sera pas si facile à relever.

Les projets de loi font également le pari de la réduction des délais de jugement. Ils prévoient une refonte de la procédure pénale, une amélioration des conditions de travail des juges – tout cela est très bien. N'oublions pas que s'il y a la métropole, les outre-mer, en particulier Mayotte, ne sont pas sur la touche et ne doivent pas y être.

Toutefois, des questions demeurent, auxquelles vous n'apportez pas de réponse suffisante. Aujourd'hui, beaucoup de sanctions ne sont pas appliquées. Depuis dix ans – je songe à Mme Christiane Taubira qui avait envoyé un très mauvais signal –, nous connaissons une forme de désarmement pénal de la justice.

Par ailleurs, pourquoi ne pas rétablir les peines planchers ? Monsieur le ministre, vous enverriez le signal que vous êtes rigoureux, vigoureux, et que nous voulons une justice exemplaire.