Intervention de Sarah Tanzilli

…mais nous sommes réunis pour parler de la justice, une institution déterminante pour apporter les premières réponses à ces événements.

Notre responsabilité, en tant que décideurs publics, n'est pas d'appeler à l'insurrection comme certains l'ont fait, ni de nous substituer à la justice, qui a agi vite et fortement en procédant, d'une part, à la mise en examen et au placement en détention provisoire du policier auteur du tir contre Nahel et, d'autre part, à 570 défèrements prononcés en trois jours contre des auteurs de violences.

Notre responsabilité consiste à permettre à la justice de faire correctement son travail. Cette majorité sera au rendez-vous en soutenant un projet de loi dont l'ambition est simple mais essentielle : donner enfin à la justice les moyens dont elle a si cruellement manqué pendant des années pour fonctionner. Sur le plan financier, 7,5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2027 viendront s'ajouter aux augmentations budgétaires successives depuis 2017, de sorte que le budget de la justice aura augmenté de 60 % en dix ans. Ces moyens nous permettront de mieux rémunérer les agents de l'institution judiciaire, d'embaucher 10 000 agents supplémentaires, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, de créer 15 000 places de prison avec les personnels correspondants, d'agrandir et de moderniser nos palais de justice, de financer l'institution judiciaire pour qu'elle accomplisse entièrement son passage au numérique et gagne ainsi en efficacité et en rapidité.

Pour donner à la justice les moyens de fonctionner, nous pérennisons la construction d'une équipe autour du magistrat en recrutant des attachés de justice, ces fameux sucres lents dont nous avions tant besoin. Nous modifions l'organisation du pouvoir judiciaire par une loi organique afin de permettre au corps judiciaire de s'ouvrir vers l'extérieur et de diversifier les profils de ceux qui l'intègrent. Nous autorisons nos forces d'investigation à recourir à de nouvelles techniques d'enquête plus modernes. Nous interrogerons son organisation actuelle en remodelant le champ d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), en transférant les saisies des rémunérations aux commissaires de justice, en développant la médiation en matière civile, en expérimentant le tribunal des affaires économiques et la contribution pour la justice économique. Nous indemnisons les victimes en élargissant le champ des infractions recevables à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi).

Ce projet de loi répond à une nécessité impérieuse. Il contribue à corriger trente années d'abandon de notre institution judiciaire que nous ne pouvons plus décemment laisser perdurer.

Nous avons tous pu le constater durant les jours derniers : où il n'y a point de justice, il n'y a point de République. La justice garantit la paix sociale et notre capacité à faire société ensemble.

Le chaos qui a frappé notre pays et les profondes fractures que cette situation révèle exigent de nous tous un sens de la mesure, de la responsabilité et, j'ose le dire, de l'unité. Je déplore qu'un groupe politique ait déjà fait la preuve de son irresponsabilité en déposant une motion de rejet, cependant je ne perds pas espoir, mes chers collègues, pour que, dans ce contexte dramatique, nous entendions nos concitoyens et nos concitoyennes, que nous donnions un exemple de responsabilité et d'unité en renforçant une institution judiciaire qui en a tant besoin, par l'adoption à une large majorité de ce projet de loi essentiel.