Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ils ont besoin que, dans un geste fort, dans un élan sans précédent, nous donnions collectivement à la justice les moyens nécessaires à l'accomplissement de son impérieuse mission : maintenir la paix civile. Il nous appartient donc, dans les débats qui commencent, de répondre ensemble, dans un esprit de responsabilité, à ce besoin régalien fort.

Plus de huit mois d'intenses travaux pour sonder les difficultés de l'institution judiciaire et plus d'un million de contributions citoyennes, réunies dans le rapport des états généraux de la justice ; deux grandes vagues de concertation l'année dernière avec tous les acteurs du monde judiciaire ; la présentation d'un plan d'action global pour la justice en début d'année ; enfin, le mois dernier, le vote sans appel du Sénat : toutes ces étapes ont permis que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la première traduction législative et organique du plan d'action pour la justice du Gouvernement.

Comme s'y étaient engagés le Président de la République et la Première ministre, je suis venu vous présenter les projets de loi de programmation et de réforme du statut de la magistrature les plus ambitieux de l'histoire du ministère de la justice. Comme je l'avais dit lors de ma prise de fonction, avec vous, je veux tourner la page des mauvaises habitudes qui gangrènent notre justice depuis de nombreuses années.

La première d'entre toutes est celle qui consiste à demander toujours plus à la justice en lui donnant toujours moins. Je souhaite écrire avec vous un nouveau chapitre : celui d'une justice dotée enfin à la hauteur de ses missions, celui d'une justice remise à sa juste place, au cœur de la cité. Le chemin est long, mais le cap est le bon et le pas résolument assuré.

Une autre mauvaise habitude, en matière de justice, est celle de cultiver une approche parcellaire. Notre plan d'action pour la justice concerne donc toutes les matières – pénale, civile, commerciale, organisationnelle – et utilise tous les leviers – législatif, organique, budgétaire et réglementaire.

La dernière des habitudes, et sans doute la pire, est celle de ne pas placer le justiciable au cœur des réformes. Je le dis clairement : ce plan d'action et ces projets de loi ont pour but de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, au premier rang desquelles celle d'une justice plus proche, plus efficace et plus rapide. Notre objectif est donc précis et ambitieux : nous voulons diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici à 2027. Notre priorité absolue est de donner à la justice les moyens qui lui permettront d'être à la hauteur de sa mission.

L'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entérine une augmentation sans précédent de ses crédits, qui atteindront près de 11 milliards d'euros en 2027. Sur les cinq prochaines années cumulées, les crédits du ministère augmenteront de près de 7,5 milliards. Rappelons qu'ils ont augmenté de seulement 2 milliards pendant le quinquennat du président Sarkozy et de 2,1 milliards pendant celui du président Hollande. Les crédits massifs que nous allouons au ministère visent quatre objectifs concrets, qui embrassent de manière globale tous les enjeux du service public de la justice.

Le premier objectif, la mère des batailles, ce sont des recrutements massifs et rapides de magistrats, de greffiers, d'attachés de justice, d'agents pénitentiaires et d'agents administratifs – bref, de tous les métiers qui font vivre le ministère de la justice. Pour graver ces recrutements dans le marbre, j'ai souhaité inscrire, dans le projet de loi, le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires en créations nettes de postes d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats