Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion commune après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi ordinaire et d'un projet de loi organique
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345, 1441).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Chers collègues, je vous informe qu'à la demande de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application du quatrième alinéa de l'article 95 du règlement, la discussion de l'article 1er et du rapport annexé, ainsi que des amendements portant article additionnel après l'article 1er , est réservée. Ils seront examinés après l'article 29.
