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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

J'insiste, car la situation crée des tensions très importantes. J'ai parlé de voyoucratie.

Je répète les chiffres que le ministère de l'intérieur connaît : 80 % des transactions immobilières concernent trente-cinq communes, la plupart situées sur le littoral et soumises au RNU ; l'artificialisation des sols des communes a augmenté de 39 % en dix ans, soit 4 437 mètres carrés artificialisés par habitant gagné, 85 % des habitations étant des résidences secondaires, le tout avec l'autorisation préfectorale. La dérogation est devenue la règle.

Pour mettre un terme à cette dérive qui ne dit pas son nom, le juge de paix démocratique est le Padduc, qui doit s'appliquer aux communes régies par le RNU.

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