Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, et en 2018, les deux départements et la collectivité territoriale ont été fusionnés. L'Assemblée de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), qui est, comme vous le savez, un Sraddet renforcé. Une « chambre des territoires » permet la concertation entre la collectivité de Corse et l'échelon local. Il n'y a aujourd'hui qu'un seul Scot en Corse, et deux sont en gestation ; 58 % des communes sont régies par le règlement national d'urbanisme.

Le ZAN est essentiel en Corse, en raison de la pression de la spéculation foncière et immobilière. La chambre des territoires nous paraît être la bonne instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ; une nouvelle conférence ne paraît pas utile, d'autant que sa composition ne refléterait pas forcément la réalité du terrain. S'il faut élargir la composition de cette instance lorsqu'elle traite de ces enjeux précis, nous pourrons y réfléchir d'ici à la séance publique.