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Intervention de David Valence

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement CD188, avec lequel il aurait pu être présenté en discussion commune, bien davantage que l'amendement CD83. Il s'agit de limiter la double représentation des communes couvertes par des documents d'urbanisme rédigés à l'échelle intercommunale.

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