Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de David Valence

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Plus de 77 % de la population de notre territoire est couverte par un Scot. Parmi les territoires, ruraux le plus souvent, qui ne le sont pas, plusieurs sont engagés dans la définition d'un périmètre et dans une démarche volontariste visant à lui donner un contenu.

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 7 offre une surreprésentation relative aux territoires qui ne sont pas couverts par un Scot, en leur accordant au moins cinq représentants au sein de la conférence régionale. Cette disposition semble assez peu représentative de la réalité démographique de notre territoire et favorise les territoires les moins engagés dans une démarche de projet pour la maîtrise du foncier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.